Règlement le jour de la vente: la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 25 %
TTC sans dégressivité pour les lots volontaires et 14,40 %TTC sans dégressivité pour le lot judiciaire.
• La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne
sont données qu'à titre indicatif.
• La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la
possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• Tout ordre d’achat et/ou inscription sur Drouot Live, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la
pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales et d’un Relevé d’Identité
Bancaire (RIB), à défaut les ordres d’achat et/ou les inscriptions sur Drouot Live pourront être refusées.
• Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre
ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales)
et un RIB au même nom. Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de
l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra
être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le
commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant,
sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire
pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site : www.drouotmorand.
com/paiement,
- Par virement bancaire en euros
- En espèces, jusqu'à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et
ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs
de domicile.
AUCUN REGLEMENT PAR CHEQUE OU CARTE AMERICAN EXPRESS.
• Exonération de TVA : La S.V.V. MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en
vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront
réunies.
• Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de
l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés
aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces
dépôts.
• Délivrance des lots : Les lots et leurs accessoires sont délivrés après acquittement complet du bordereau. Les
lots volumineux ou fragiles seront automatiquement entreposés au magasinage payant de Drouot Montmartre. Cependant à
la demande du client et après accord écrit de l’étude, ils pourront être rapatriés gracieusement à l’étude et seront
à retirer sur rendez-vous à l’étude (01.40.56.91.96)
• Expédition des lots : L’expédition est à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. La SVV MORAND peut
proposer l’emballage et l’expédition de certains lots. Les objets volumineux, fragiles ou d’une valeur supérieure
1.500 € devront être expédiés par un prestataire extérieur du choix de l’acheteur.
• La SVV MORAND est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné
auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
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