Conditions de vente
Frais légaux en sus des enchères: 14.352% TTC (dossiers Volontaires et judiciaires)
Paiement immédiat au comptant, par cartes bancaires, en espèces jusqu’à 3000 euros ou en chèque sur présentation de lettre accréditive de la banque. Présentation d’une pièce d’identité Contrôle Technique à la charge de l’acquéreur Enlèvement immédiat après acquittement ou jusqu’à 48 heures après la vente - Enchères: l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère. - Paiement: la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site: www.drouot-morand.com/paiement,
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Par virement bancaire en euros:
Code SWIFT: HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN): FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code): CCFRFRPP
Code banque: 30056 Code guichet: 00002 Numéro de compte: 00022025853 Clé: 57
- En espèces, jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
- La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
- La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
- Assurance: dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
