LICENCE DE TAXI
jeudi 20 décembre 2012 14:30
Chambre des Commissaires-priseurs Judiciaires de la Compagnie de Paris 13, rue de la Grange Batelière (esc. A, 2e étage, interphone : Cie.Cjud-SCI-DI) 75009 PARIS
Informations sur la vente
Vente aux enchères publiques par autorité de justice d'une licence de taxi
Autorisation administrative de stationnement de taxi n° 92092 de la commune de Saint-Cloud (92210)
CLIQUEZ-ICI POUR TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE
Autorisation administrative de stationnement de taxi n° 92092 de la commune de Saint-Cloud (92210)
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Conditions de vente
Mise à prix : 25 000 €
Règlement :
Les enchères seront reçues par mille euros minimum.
Lettre accréditive d'au moins 25 000 € obligatoire pour enchérir.
Règlement :
Les enchères seront reçues par mille euros minimum.
Lettre accréditive d'au moins 25 000 € obligatoire pour enchérir.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur sera tenu de s’acquitter, en sus du prix d’adjudication et au comptant des droits de 14, 352 % TTC et des taxes et droits d'enregistrement du procès verbal de la vente :
0% de 2 à 23 000 €
3% de 23 000 à 200 000 €
Conformément au barême de l'art. 719 du CGI.
0% de 2 à 23 000 €
3% de 23 000 à 200 000 €
Conformément au barême de l'art. 719 du CGI.
Conditions particulières :
Exploitation de ladite autorisation après avoir accompli les formalités légales auprès de la Mairie de Saint-Cloud (92210).
Exploitation de ladite autorisation après avoir accompli les formalités légales auprès de la Mairie de Saint-Cloud (92210).
Le cahier des charges est déposé en l’étude de la S.C.P. MORAND où communication peut être donnée.