* Mobilier et matériel de restauration, licence IV *

Vente sur Moniteur Live ici.

Vente sur Interenchères Live ici.

Marie-Thérèse PONTILLON

Responsable département Judiciaire & Véhicules

judiciaire@etudemorand.com

+33 (0)1 47 34 75 30

Frais judiciaire : 14,28 % TTC + Frais de Live 1,8% TTC.

TVA RÉCUPÉRABLE pour les PROFESSIONNELS ASSUJETTIS.

CONDITIONS DE VENTE

Règlement le jour de la vente :

• La vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères les frais suivants :

1. Pour les lots judiciaires : frais de 11.9 % HT soit 14,28 % TTC + Frais internet Live de 1,5 % HT soit 1,8 % TTC.
2. Pour les lots volontaires : frais de 20 % HT soit 24 % TTC + Frais internet Live de 1,5 % HT soit 1,8 % TTC.

• La SELARL MORAND & MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.

• Sauf stipulation contraire de votre part, vos coordonnées personnelles seront utilisées à des fins commerciales par la SELARL MORAND & MORAND.

Enchères :

• L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre son nom et son adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis de moins de 3 mois et un pouvoir pour les personnes morales). Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

• Les enchérisseurs présents sur place ont priorité sur les ordres d’achat identiques.

• En cas de double-enchère, à savoir si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le commissaire-priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.

• A défaut de paiement par l’adjudicataire du montant de l’adjudication augmenté de tous frais à sa charge dans les plus brefs délais, le lot sera remis en vente à la folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Le fol enchérisseur sera tenu de plein droit de payer la différence entre son prix d’adjudication et celui de la revente, sur réitération des enchères, sans pouvoir réclamer l’excédent s’il y en a. Le fol enchérisseur devra les intérêts du prix de son adjudication, jusqu’au jour de la revente, sans préjudice de tous dommages-intérêts ; il ne pourra, dans aucun cas, répéter ce qu’il aura payé du fait de l’adjudication.

Ordre d’achat :

• La SELARL MORAND & MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter, à titre gracieux et sans obligation, tout ordre d’achat que ses clients voudront bien leur confier. Les ordres d’achat écrits sont une facilité pour les clients. Ni la SELARL MORAND & MORAND, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

• Tout ordre d’achat, devant être confirmé par écrit ou par inscription sur Drouot Moniteur ou Interenchères Live, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, d’un KBis pour les personnes morales et de références bancaires. A défaut, les ordres d’achat ou les inscriptions sur Drouot Moniteur ou Interenchères Live pourront être refusées.

• Pour les ordres d’achat, un cautionnement avant-vente sera demandé : https://https://drouot-morand.com/caution-en-ligne-judiciaire

• Les enchérisseurs présents sur place ont priorité sur les ordres d’achat identiques.

Paiement :

• La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même devise.

• Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente (les chèques et les cartes bancaires American Express ne sont pas acceptés).

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

1. En espèces :
2. jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français (particuliers et professionnels)
3. jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris pour les particuliers dont le domicile fiscal n’est pas en France (justificatif de domicile fiscal étranger).
4. Par carte bancaire, sur place ou sur le site : https://https://drouot-morand.com/paiement-en-ligne-judiciaire
5. Par virement bancaire en euros :
6. Domiciliation : BNP PARIBAS – SELARL MORAND MORAND
7. Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 3000 4008 2800 0110 8793 276
8. BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPXXX
9. Code banque : 30004 // Code guichet : 00828 // Numéro de compte : 00011087932 // Clé : 76

• La SELARL MORAND & MORAND n’accepte plus les enchères par téléphone et invite ses clients soit à enchérir sur place, soit à défaut, à laisser un ordre ferme sur Drouot Moniteur ou Interenchères.

Exonération de TVA :

La SELARL MORAND & MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, que lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.

Responsabilité :

• La désignation, de même que les estimations, n’engagent pas la responsabilité de la SELARL MORAND & MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif. Les acquéreurs potentiels sont invités à demander toutes informations sur l’état des lots.

• La défaillance de l’ensemble des moyens techniques mis à la disposition des clients (téléphonie, Internet et tous autres moyens) ne dépend pas de la responsabilité de la SELARL MORAND & MORAND.

Assurance :

Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. La SELARL MORAND & MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.

Retrait, expédition et livraison :

Les retrait, expédition et livraison se font sur demande, à charge et sous la responsabilité de l’acquéreur et après acquittement du Bordereau.

• AUCUNE DELIVRANCE NE SERA EFFECTUEE PENDANT LA VENTE.

POUR LES LOTS 1 à 48 :

**Le retrait des lots se fera, sur rendez-vous impératif, le VENDREDI 13 FEVRIER 2026, de 9h à 12h à Paris 17 (Métro Ternes)**

L'adresse exacte des lieux vous sera communiquée après entier règlement du bordereau, lors de la prise de rendez-vous.

**Au-delà, tout matériel restant sur place sera réputé abandonné et l'entier règlement restant dû**

Le retrait des lots se fera uniquement sur RDV après paiement intégral du bordereau et uniquement sur BORDEREAU ACQUITTE.

POUR LE LOT 50 :

Le cahier des charges pourra être consulté à l’étude avant la vente, et le récépissé, le bordereau d’adjudication et les documents seront remis à l’étude à l’issue du paiement du bordereau.

• Si vous souhaitez la livraison ou l’expédition de vos lots, veuillez trouver ci-dessous des solutions de livraisons et d’expéditions sur devis. France et étranger :

1. The Packengers : +33 (0)1 76 44 00 90 – hello@thepackengers.com
2. MBE : +33 (0)1 46 85 14 32 – MBE3022@mbefrance.fr

• La SELARL MORAND & MORAND est adhérente au Registre central de prévention des Impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev-15 rue Freycinet 75016 Paris.

• Les indications données par la SELARL MORAND & MORAND sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimés pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restant soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident, d’un incident dans le catalogue en ligne, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Concernant les tableaux et œuvres graphiques, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dépréciation et ne constituant pas un vice. Concernant l’horlogerie, notamment les montres et les pendules, et plus généralement tout objet comprenant un mécanisme, aucunes garanties sur les mécanismes et leur fonctionnement ne seront données à l’acheteur. Les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempt de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant utilisation.

Concernant les bijoux et métaux précieux, la législation en vigueur et notamment le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 et la loi 2004-1485 du 30 décembre 2005 s’appliquent. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc… Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.