LICENCE DE TAXI Autorisation administrative... - Lot 1 - Morand & Morand

Vente aux enchères publiques par autorité de justice de deux LICENCES PARISIENNES DE TAXI
Autorisations administratives parisiennes de stationnement de taxi n°520 et n°13857
(Vendues sans accessoires)

Mise à prix à 70 000 euros pour chaque licence. 
Le Commissaire-Priseur Judiciaire se réserve le droit de modifier cette mise à prix.

Jeudi 31 octobre à 10h 
Chambre des Commissaires-Priseurs judiciaires de Paris
13 rue Grange Batelière 75009 PARIS
Esc A 
(interphone CIE-CP-JUD)
2ème étage

Contact:
Maître Ludovic Morand
Commissaire-Priseur Judiciaire

-Certificat des universités Paris Dauphine et Panthéon-Assas (Paris II) d'aptitude à l'évaluation et à la Vente aux enchères des Biens Immatériels (EVEBI)
-Certification ISO 9001
-Compétence nationale

Tél: 01.47.34.01.76
Mobile: 06.37.26.37.26
Mail: pc@etudemorand.com

L'adjudicataire sera tenu de payer le montant de l'adjudication ainsi que :

-la totalité des frais celui des frais pré et post vente qui seront annoncés avant la vente

-les droits d'enregistrement prévu à l'ART.719 du Code Général des Impôts (25€ de 2 à 23 000€, 3% de 23 000€ à 200 000€, 5% au-delà de 200 000€)

-les frais légaux de 14,40% TTC

Le paiement des frais, comme le paiement du prix, devra intervenir au comptant, immédiatement à la clôture des enchères (virement ou chèque de banque. Chèque simple refusé)

Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de la selarl MORAND&MORAND, commissaire-priseur judiciaire 

Pour les artisans : Copie de la pièce d’identité, copie de la carte professionnelle ou certificat de capacité professionnelle 

Pour les sociétés : Extrait du K BIS de moins de 3 mois, copie de la pièce d'identité du gérant

Pour tous afin d'assurer la solvabilité des enchérisseurs une garantie sera demandée : un cautionnement CB de 7000€ ou un chèque de banque du même montant et une lettre accréditive du montant de la mise à prix ou une lettre acceptation du financement de l'achat par la banque.

Les enchères seront reçues par milles euros minimum. L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur.

Le cahier des charges est déposé en l'étude de la selarl MORAND&MORAND, commissaire-priseur judiciaire consultable sur demande.