Décoration du Lys. Lettre imprimée, autorisation... - Lot 7 - Brissonneau

DAGUERRE
5 bis rue du cirque | 75008 Paris
Tel : +33(0)1 45 63 02 60
Fax : +33(0)1 45 63 02 61
Mel : infos@daguerre.fr

BRISSONNEAU
SVV N°2002-427
4 rue Drouot 75009 Paris brissonneau@wanadoo.fr
T. +33 (0)1 42 46 00 07 F. +33 (0)1 45 23 33 21

S.V.V. MORAND
3, rue Ernest Renan 75015 Paris
Tél. : 01.40.56.91.96 – Fax : 01.47.34.74.85
E-mail : volontaire@etudemorand.com
Agrément 2002-032


Expositions publiques :
Jeudi 24 Janvier de 11 h à 18 h
Vendredi 25 Janvier de 11 h à 12 h
Téléphone pendant l’exposition : +33 (0)1 48 00 20 01

Renseignements :
Romain Nouel, commissaire-priseur habilité
Mail : r.n@daguerre.fr
Tél. : +33 (0)1 45 63 02 60 / +33 (0)6 13 82 27 97

Romain Revol, commissaire-priseur habilité
Mail : r.revol@etudemorand.com
Tél. : +33 (0)1 40 56 91 96 / +33 (0)6 09 67 85 41

Experts :
Gaëtan Brunel  pour les armes : 1 à 54, 57 à 75, 77 à 94, 97 à 136
Axel Louot pour les armes : 55, 56, 76, 95, 96
Cyrille Froissart pour le biscuit : 126
Benoît Derouineau pour l’armoire à fusils : 137

Les lots 1 à 54, 57 à 75, 77 à 94, 103 à 106, 108, 113 à 117, 121 à 280 seront inscrits sur le procès-verbal de la svv Daguerre.
Les lots 55, 56, 76, 95, 96 seront inscrits sur le procès-verbal de la svv Brissonneau.
Les lots 97 à 102, 107, 109 à 112, 118 à 120 seront inscrits sur le procès-verbal de la svv Morand.

Fusils et carabines de chasse de 5è et 7è catégories
Conditions spéciales pour l’achat des armes de 5e et 7e catégories
Pour l’achat des armes de 5e et 7e catégories une pièce d’identité
est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre
1998 applicable au 1er Janvier 1999 : un permis de chasse ou une
licence de tir en cours de validité.
“Art.5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré:
Art.23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre
État membre de la Communauté Européenne ou de l’exportation
vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions
ou éléments de munitions de la 5e catégorie est subordonnée
à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du
visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente,
d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir
d’une fédération sportive.”
Conditions de vente aux résidents de la Communauté européenne:
- Les armes de 5e catégorie à un coup par canon lisse, les armes
d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et
les armes de 8e catégorie, leur vente est libre.
- Les armes de 5e et 7e catégories soumises à déclaration, ne peuvent
être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne
possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire
n°12, après avoir obtenu le permis de transfert.
Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état
sans garantie.

Conditions générales de vente
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 25 % TTC.En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confés.