Contact & Renseignements :
Me Diane CHAPEL
d.chapel@etudemorand.com
Téléphone : + 33 (0)1 40 56 91 96
+33 (0)6 75 45 84 12
Règlement le jour de la vente : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 24% HT sans dégressivité soit 28,80% TTC.
• La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de l’étude MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif. Les acquéreurs potentiels sont invités à demander toutes informations sur l’état des lots.
• L’étude MORAND informe qu’elle se réserve le droit de retirer un ou des lots et/ou de modifier des descriptifs avant le début de la vente.
• Sauf stipulation contraire de votre part, vos coordonnées personnelles seront utilisées à des fins commerciales de notre part.
• L’Etude Morand n’accepte ni les ordres d’achat, ni les enchères par téléphone et invite ses clients à s’inscrire sur Drouot.com (https://https://drouot.com/ ) pour enchérir en ligne.
• Tout inscription sur Drouot.com, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales. Pour les achats supérieurs à 100,00€ un cautionnement avant-vente sera demandé par la plate-forme Drouot.com.
• La défaillance de l’ensemble des moyens techniques mis à la disposition des clients (Internet et tous autres moyens), ne dépend pas de la responsabilité de l’Etude.
• Enchères : l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre son nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales). Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
• A défaut de paiement par l’adjudicataire du montant de l’adjudication augmenté de tous frais à sa charge dans les plus brefs délais, le lot sera remis en vente à la folle enchère de l’adjudicataire défaillant et son compte suspendu.
• Le fol enchérisseur sera tenu de plein droit de payer la différence entre son prix d’adjudication et celui de la revente, sur réitération des enchères, sans pouvoir réclamer l’excédent s’il y en a.
• Le fol enchérisseur devra les intérêts du prix de son adjudication, jusqu’au jour de la revente, sans préjudice de tous dommages-intérêts ; il ne pourra, dans aucun cas répéter ce qu’il aura payé du fait de l’adjudication.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même devise.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
Les Chèques et les cartes bancaires American Express ne sont pas acceptés.
-Par carte bancaire https://https://drouot-morand.com/paiement-en-ligne ,
-Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR BBC LIVE
N°de Compte Bancaire International (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank Identification Code) : CCFRFRPP
Code Banque : 30056 – Code Guichet : 00002 – N°de Compte : 00022025853 – Clé : 57
En espèces, jusqu’à 1 000€ frais et taxes comprises pour les ressortissants français (particuliers et professionnels) et 15 000€ frais et taxes comprises pour les particuliers dont le domicile fiscal n’est pas en France - Justificatif de domicile fiscal étranger.
• Exonération de TVA : L’étude MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• Assurance : dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’étude MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
• Expédition & Livraison des lots : Si vous souhaitez la livraison ou l’expédition de vos lots, veuillez trouver ci-dessous des solutions de livraisons et d’expéditions sur devis : Expédition et livraison sur demande, à charge et sous la responsabilité de l’acquéreur.
· Paris et dans toute la France :
o Entreprise MENTOURI : +33 (0)6 58 48 07 16 – mentouri.mehdi@gmail.com
· France et étranger :
o Warning (ex-Géodis) : +33 (0)1 60 21 58 57 – DLAC@warning.fr
o The Packengers : +33 (0)1 76 44 00 90 – hello@thepackengers.com
o MBE : +33 (0)1 46 85 14 32 – MBE3022@mbefrance.fr
Tous les lots fragiles seront emballés et livrés par le transporteur sous la responsabilité de l’acheteur.
Le retrait des lots se fera sur rendez-vous impératif (par téléphone au +33(0) 1 45 66 54 96) au jour indiqué pour la vente.
L’adresse exacte vous sera communiquée après entier paiement du bordereau, lors de la prise du rendez-vous.
