CONDITIONS DE VENTE
* Les ventes sont faites au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des
enchères 20,33 % TTC sans dégressivité.
* Enchères : L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation
de remettre ses noms et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par
virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. En cas de
contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par
signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout
le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
* Paiement : La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des
taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire à l’étude.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en
cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé :
30056 00002 00022025853 57
- En espèces :
Jusqu'à 3 000 e frais et taxes comprises pour les ressortissants français.
Jusqu'à 7 600 e frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation
de leurs papiers d'identité.
* La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre
de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
* La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V.
MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
* Ordre d'achat : La S.V.V. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux
tout ordre d'achat que ses clients voudront bien leur confier : Un enchérisseur ne pouvant
assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. La
S.V.V. MORAND agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues
dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus
bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni
la S.V.V. MORAND, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs
éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
* Assurance : Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière
responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les
biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V.
MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
