LICENCE DE TAXI PARIS
vendredi 17 octobre 2014 10:00
CHAMBRE DES COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES DE LA CIE DE PARIS
Informations sur la vente
Vente aux enchères publiques par autorité de justice d'une LICENCE DE TAXI.Autorisation administrative de stationnement de taxi n°12765 de la Préfecture de Police de Paris.
CONTACT :
Tél. : 01 47 34 75 30
Courriel : judiciaire@etudemorand.com
Conditions de vente
RECEPTION DES ENCHERES ET CONDITIONS POUR ENCHERIR : Seules seront admises à enchérir les perosnnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de la S.C.P. MORAND Commissaires-Priseurs Judiciaires, un chèque de banque d'au moins 25 000€.
Les enchères seront reçues par deux mille euros minimum.
L'adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur.
L'adjudicataire sera tenu de s'acquitter, en sus du prix d'adjudication et au comptant, de la totalité des frais nécessaires pour parvenir à la vente, des frais de poursuites, des frais, taxes et droits d'enregistrement selon le barème progessif prévu à l'article 719 du Codé Général des Impôts (23€ de 1€ à 23 000€, 3% de 23 000€ à 200 000€, 5% au-delà de 200 000€), des droits à la charge de l'acheteur de 14,40% TTC et des frais de la signification à la Préfecture de Police de Paris du Procès Verbal de vente.
L'adjudicataire ne pourra exploiter effectivement ladite autorisation qu'après avoir accompli les formalités légales auprès de la Préfecture de Police de Paris.
Le cahier des charges est déposé en l'étude de la S.C.P. MORAND, Commissaires-Priseurs Judiciaires où communication peut être donnée.