Véhicules

mardi 05 mai 2009 14:00
Drouot Véhicules - La Plaine St Denis
Informations sur la vente
automobiles
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE * Les ventes sont faites au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 20,33 % TTC sans dégressivité. Ventes judiciaires : 14.352% TTC Ventes volontaires de cartes postales anciennes : 15 % TTC Ventes volontaires de meubles, tableaux et objets d’art : 20,33 % TTC (hors cartes postales anciennes) * Enchères : L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses noms et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. * Paiement : La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants : - Par carte bancaire à l’étude. - Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité. - Par virement bancaire en euros : Code SWIFT : HSBC FR SEVRES LECOURBE Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357 BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé : 30056 00002 00022025853 57 - En espèces : Jusqu'à 3 000 e frais et taxes comprises pour les ressortissants français. Jusqu'à 7 600 e frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité. * La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots. * La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif. * Ordre d'achat : La S.V.V. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d'achat que ses clients voudront bien leur confier : Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. La S.V.V. MORAND agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni la S.V.V. MORAND, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. * Assurance : Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.