Règlement le jour de la vente :
La vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 14,35 % TTC sans dégressivité.
Paiement immédiat au comptant, par carte bancaire, en espèces jusqu'à 3000€ ou en chèque sur présentation de lettre accréditive de la banque.
• Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué au comptant immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- par carte bancaire,
- par chèque sur présentation de lettre accréditive de la banque et d'une pièce d'identité.
- en espèces, jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
• La S.C.P. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.C.P MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
• Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.C.P. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
