CONDITIONS DE VENTE
Règlement : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 24 % TTC + Frais live 3.6 %.
• Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses noms et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
La délivrance se déroulera uniquement sur rendez-vous le
Mercredi 19 Juin 2024 entre 9 h 00 et 12 h
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé», le commissaire-priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 47 34 75 30 ou sur le site : www.drouot-morand.com/paiement,
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR BBC PARIS RIVE GAUCHE.
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022025853 Clé : 57
- En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
• La S.V.V MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• La S.V.V MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
• La délivrance se fera sur présentation du bordereau acquitté.
• Enlèvement immédiat.
• Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
Contact MT PONTILLON - 01 47 34 75 30 - judiciaire@etudemorand.com :
