LOUIS XII le Père du Peuple 8 avril 1498 - 31 décembre 1514 - Lot 23

Numismatique, Philatelie & Cartes postales anciennes Expositions publiques : Le matin de la vente Experts : Françoise Berthelot-Vinchon Tél: 01 42 97 50 00 www.vinchon.com vinchon@wanadoo.fr

CONDITIONS DE VENTE – NUMISMATIQUE, PHILATELIE & CARTES POSTALES ANCIENNES

1 – Les Ventes sont faites au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères, sauf annonce contraire avant la vente, 23,92% TTC sans dégressivité ni T.V.A. récupérable. Il pourra être demandé préalablement à la vente, un dépôt de garantie pour pouvoir enchérir.

2 – Les cartes, feuilles, lots et albums visibles à l’exposition sont vendus dans leur état sans réclamation.

3 – Le nombre de cartes mentionné dans les différents lots n’a qu’une valeur indicative.

4 – La S.V.V. MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.

5 – La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif.

6 – La S.V.V. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d’achat que ses clients voudront bien leur confier. Les ordres d’achat écrits et les enchères par internet sont une facilité pour les clients. Ni la S.V.V. MORAND, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

7 – Assurance : dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.

8 – Les lots non délivrés à la fin de chaque vente sont disponibles à la S.V.V. MORAND aux jours suivants : du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 14h à 18h.

9 – Les adjudicataires son tenus de déclarer leurs noms et adresses aussitôt l’adjudication prononcée et devrons présenter une pièce d’identité en cours de validité (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom.

10 – L’expédition des lots adjugés est faite sous la seule responsabilité de l’acquéreur après accord de la SVV Morand et par Colissimo Suivi ; sauf demande express écrite de l’adjudicataire pour tout autre moyen d’envoi.

11 – Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage suivant la valeur et le volume de l’envoi avec un minima de 10€ par colis.

12 – Tout ordre d’achat et/ou inscription sur Drouot Live, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales et d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), à défaut les ordres d’achat et/ou les inscriptions sur Drouot Live pourront être refusées.

13 – L’ensemble des conditions de vente de la S.V.V. MORAND sont rappelées sur notre site : www.drouot-morand.com.