CONDITIONS DE VENTE
1 - Les ventes sont faites au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 23,92% TTC sans dégressivité.
2 - Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par
chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
3 - Paiement : L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire à l'étude, par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire de deux pièces
d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR SEVRES LECOURBE.
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357.
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé :
30056 00002 00022025853 57
- En espèces : Jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers
commerçants.
Jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de
leurs papiers d'identité.
4 - Les lots visibles à l'exposition sont vendus dans leur état sans réclamation.
5 - La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de
grouper ou de diviser les lots.
6 - La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données
qu'à titre indicatif.
7 - Assurance : Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui
appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de
l'acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
