Conditions de vente
Règlement le jour de la vente: la vente est faite au comptant. Les frais légaux en sus des enchères s’élèvent à 12,66 % TTC.
• Enchères : l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce
d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom. En cas de double enchère, savoir, si plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le
prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le
paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par chèque de banque.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022025853 Clé : 57
La délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement. Les lots et leurs accessoires seront remis aux acquéreurs après acquittement complet du bordereau.
• La S.C.P MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque
les conditions légales d’exonération seront réunies.
• La S.C.P. MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de la S.C.P. MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif.
• Assurance et stockage: dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur, pour quelque cause que ce soit,
en particulier dans l’attente du bon mode de règlement. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux
frais, risques et périls de l’acheteur au magasinage payant de Drouot. La S.C.P. MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
• Expédition : L’expédition des lots est à la charge de l’acquéreur.
