CONDITIONS DE VENTE Règlement le jour de la vente : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères les frais légaux de 11.9% HT soit 14,28 % TTC. + Frais internet – LIVE de 1,00 % HT soit 1,20 % TTC • La SELARL MORAND & MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots. • Sauf stipulation contraire de votre part, vos coordonnées personnelles seront utilisées à des fins commerciales par la SELARL MORAND & MORAND. Enchères : l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre son nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales). Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. • Les enchérisseurs présents sur place ont priorité sur les ordres d’achat identiques. • L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur. •Le paiement du prix et des frais, tant légaux que préalables à l’adjudication, s’effectue comptant, c’est-à-dire aussitôt l’adjudication prononcée. • Les enchérisseurs devront, avant la vente, effectuer un virement sur le compte de la SELARL MORAND & MORAND du montant de la mise à prix augmenté des frais légaux de 14,28% et d’un acompte sur les frais préalables et post vente, et ce à titre de consignation pour enchérir soit la somme de 2320 € HT soit 2784 € TTC. •Cette somme sera rendue immédiatement aux déposants qui n’auront pas été déclaré adjudicataire. • Pour l’adjudicataire elle sera imputée sur le montant de l’adjudication augmenté des frais. •Pour le paiement du solde, une garantie bancaire sera exigée immédiatement après l’adjudication à l’acquéreur. • En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le commissairepriseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère. • A défaut de paiement par l’adjudicataire du montant de l’adjudication augmenté de tous frais à sa charge dans les plus brefs délais, le lot sera remis en vente à la folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Le fol enchérisseur sera tenu de plein droit de payer la différence entre son prix d’adjudication et celui de la revente, sur réitération des enchères, sans pouvoir réclamer l’excédent s’il y en a. Le fol enchérisseur devra les intérêts du prix de son adjudication, jusqu’au jour de la revente, sans préjudice de tous dommages-intérêts ; il ne pourra, dans aucun cas répéter ce qu’il aura payé du fait de l’adjudication. Ordre d’achat : La SELARL MORAND & MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux et sans obligation, tout ordre d’achat que ses clients voudront bien leur confier. Les ordres d’achat écrits sont une facilité pour les clients. Ni la SELARL MORAND & MORAND, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles Page 2 sur 4 SELARL MORAND & MORAND - 7 Rue Ernest Renan 75015 Paris - Tel : 01 47 34 01 76 Email : pc@etudemorand.com - Internet : www.drouot-morand.com ou omissions dans leur exécution comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. • Tout ordre d’achat, devant être confirmé par écrit, ou inscription sur Interenchères Live, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales et de références bancaires, à défaut les ordres d’achat ou les inscriptions sur Interenchères Live pourront être refusées. • Pour les ordres d’achat, un cautionnement avant-vente sera demandé : http://www.drouot-morand.com/caution-enligne-judiciaire • Les enchérisseurs présents sur place ont priorité sur les ordres d’achat identiques
