Un inventaire de succession à Paris : un Commissaire de justice à votre service !

L'inventaire de succession est une étape essentielle dans la gestion du patrimoine du défunt. Il permet de recenser de manière précise tous les biens, facilitant ainsi le partage entre les héritiers et respectant les obligations fiscales. Si vous êtes à Paris et que vous avez besoin d’un commissaire de justice pour réaliser un inventaire de succession, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner avec rigueur et professionnalisme.

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L'importance de l'inventaire de succession

L'inventaire de succession permet de dresser une liste exhaustive des biens du défunt. Il est indispensable pour :
  • Assurer une répartition équitable entre les héritiers.
  • Faciliter la transmission des biens et leur partage.
  • Respecter les obligations fiscales (faire échec au forfait fiscal de 5% pour la déclaration fiscale et le paiement des droits de succession).
  • Prévenir les conflits entre héritiers et parties prenantes : Un inventaire de succession est un acte juridique officiel et authentique auquel participe le commissaire de justice, en sa qualité d’officier public et ministériel, qui garantit la conformité de la procédure, la précision des informations et la transparence envers tous les héritiers et autorités compétentes.
 

Les étapes pour réaliser un inventaire de succession à Paris

  1. Prise de rendez-vous : L'inventaire peut être demandé par un notaire, les héritiers ou un mandataire à la personne : En tant que commissaire de justice à Paris, nous pouvons intervenir à votre demande pour participer à l'inventaire de succession dans le respect des règles légales.
  2. Recensement des Biens : L'inventaire commence par le recensement de tous les biens du défunt et leur descriptif : biens mobiliers (meubles, meublants, objets d'art, bijoux …), véhicules et même parfois les actifs incorporels (licences, marques …). Chaque bien est minutieusement décrit pour assurer une parfaite traçabilité.
  3. Évaluation des Biens (la prisée) : Une évaluation précise et impartiale de l’ensemble ces biens inventoriés est réalisée : la prisée En tant que commissaires de justice anciennement commissaires-priseurs judiciaires, nous sommes formés, qualifiés et avons acquis une expérience professionnelle pour procéder à l’évaluation de tous types d’objets mobiliers, précieux ou rares en garantissant des estimations justes et transparentes.
  4. Rédaction de l'Inventaire Officiel : Après avoir recensé et évalué tous les biens, un document officiel est rédigé par le notaire chargé de la succession. Ce document est signé par le notaire, le commissaire de justice et par les héritiers. Il constitue une pièce clé pour la gestion de la succession, le partage des biens et le paiement des droits de succession à la juste valeur des biens.
  5. Transmission aux Héritiers et Autorités Compétentes : L’inventaire est remis aux héritiers afin de garantir une gestion transparente de la succession. Il est également utilisé pour calculer les droits de succession à la juste valeur des biens et procéder à la transmission du patrimoine.
 

Pourquoi choisir un Commissaire de justice, anciennement Commissaire-priseur judiciaire pour votre inventaire de succession à Paris ?

  • Expertise professionnelle : Notre équipe de commissaires de justice à Paris est spécialisée dans l’inventaire de succession et l’évaluation de biens. Nous intervenons avec rigueur et impartialité pour garantir des estimations justes et une gestion transparente. Nos évaluations sont réalisées selon les normes en vigueur et sont conformes aux attentes des notaires et des autorités fiscales
  • Conformité légale et fiscale : nous assurons que l’inventaire respecte toutes les obligations légales et fiscales, pour éviter toute contestation ou litige.
  • Accompagnement sur-mesure : Que vous soyez particulier, notaire ou mandataire à la personne, nous vous offrons un service personnalisé et adapté à vos besoins, pour l’inventaire, l'estimation et la vente des actifs successoraux, y compris immobiliers en collaboration avec notre partenaire immobilier
 

Contactez-nous pour obtenir un devis ou demander une estimation

Si vous avez besoin d’un inventaire de succession à Paris ou si vous souhaitez obtenir une estimation ou la vente de biens, n'hésitez pas à nous contacter. Nos commissaires de justice et commissaires-priseurs habilités sont à votre disposition pour vous fournir un devis détaillé et vous accompagner dans toutes vos démarches successorales.


 

Ludovic Morand
Maître Ludovic Morand
Commissaire-Priseur

Commissaire-Priseur de Ventes Volontaires et Commissaire de Justice anciennement Commissaire-Priseur Judiciaire.
Ancien Président de la Compagnie des Commissaires-Priseurs Judiciaires de Paris.
Ancien Président de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires.

l.morand@etudemorand.com

+33 (0)1 40 56 91 96
+33 (0)6 37 26 37 26


 



Diane Chapel
Diane Chapel
Commissaire-Priseur

Département des inventaires et ventes volontaires

d.chapel@etudemorand.com

+33 (0)1 40 56 91 96