Règlement le jour de la vente en ville : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires
de payer en sus des enchères 14,4 % TTC.
• Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale
de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour
les personnes morales) et un RIB au même nom. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la
délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le
prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la
dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y
appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après
la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site : www.drouotmorand.
com/paiement,
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours
de validité,
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022025853 Clé : 57
- En espèces, jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et
ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de
domicile.
• La S.V.V/S.C.P MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue
d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront
réunies.
• La S.V.V/S.C.P. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de
la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V/S.C.P.
MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
• La délivrance se fera sur présentation du bordereau acquitté.
• Enlèvement immédiat.
• Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité
de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés
seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V/S.C.P. MORAND ne sera tenue
d'aucune garantie concernant ces dépôts.
Enlèvement immédiat.
