1 – Les ventes sont faites au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères, sauf annonce contraire avant la vente, 14.40% TTC sans dégressivité ni T.V.A. récupérable. Il pourra être demandé préalablement à la vente, un dépôt de garantie pour pouvoir enchérir.
2 – Les véhicules sont vendus en l’état, sans réclamation. Les véhicules sont exposés avec leur contrôle technique le cas échéant.
3 – La S.C.P. MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
4 – La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de la S.C.P. MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif.
5 – La S.C.P. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d’achat que ses clients voudront bien leur confier. Les ordres d’achat écrits et les enchères par internet sont une facilité pour les clients. Ni la S.C.P. MORAND, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
6 – Assurance : dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. La S.C.P. MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
7 – Les adjudicataires son tenus de déclarer leurs noms et adresses aussitôt l’adjudication prononcée et devrons présenter une pièce d’identité en cours de validité (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom.
8 - Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire, en salle et/ou par téléphone au 01 40 56 91 96
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Par virement bancaire en euros
- En espèces, jusqu'à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et étrangers commerçants et jusqu'à 15 000€ ressortissants étrangers particuliers sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
9 – Tout ordre d’achat devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales et d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), à défaut les ordres d’achat et/ou les inscriptions sur Drouot Live pourront être refusées.
10 – L’ensemble des conditions de vente de la S.C.P. MORAND sont rappelées sur notre site : www.drouot-morand.com.
