VENTE ACTIFS INCORPORELS : LICENCE IV

jeudi 12 avril 2018 14:30
Chambre des CPJ de Paris - 13 RUE DE LA GRANGE BATELIERE - 75009 PARIS
Sale information
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'ACTIFS INCORPORELS : LICENCE IV
Jeudi 12 Avril 2018 à 14h30
Chambre des CPJ de Paris - 13 RUE DE LA GRANGE BATELIERE - 75009 PARIS


LICENCE IV, délivrée et exploitée à NEUILLY SUR SEINE (92200). Transférable sous conditions dans sa région (art. L3332-11 du Code de la Santé Publique), sous la responsabilité et aux risques et périls de l'adjudicataire.

Mise à prix 8000€. Paliers d'enchères 500€.

Frais en sus des enchères (énoncés le jour de la vente), dont : frais de procédure, droits d'enregistrements, frais de signification, frais légaux de 14,40% TTC...


Cahier des charges disponible à la consultation à l'étude.

Renseignements : au 01 47 34 01 76 - pc@etudemorand.com
Sales conditions