CONDITIONS DE VENTE
Règlement le jour de la vente : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 25% TTC sans dégressivité. Les lots marqués d’une * seront vendus avec des frais légaux de 12% HT soit 14,40% TTC.
• La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de l’étude MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif.
• L’étude MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone (montant minimum de 500,00€) ou inscription sur Drouot Live, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales et de références bancaires, à défaut les ordres d’achat, demandes d’enchères par téléphone ou les inscriptions sur Drouot Live pourront être refusées. Pour les lots dont l’estimation basse dépasse 500,00€, un cautionnement avant la vente sera demandé.
• Enchères : l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre son nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales). Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Le lot sera vendu au plus offrant (au mieux des enchères et sans prix de réserve) sauf stipulation contraire.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site : www.drouot-morand.com/paiement,
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR BBC PARIS RIVE GAUCHE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022025853 Clé : 57
- En espèces, jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers.
commerçants sur présentation de leurs pièces d’identité et de justificatifs de domicile.
Les chèques et les cartes bancaires American Express ne sont pas acceptés.
• Exonération de TVA : L’étude MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• Assurance : dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’étude MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
• Délivrance des lots : Les lots et leurs accessoires sont délivrés après acquittement complet du bordereau. Les lots pourront être récupérés le lendemain de la vente en salle de 8h à 9h30 pour les ventes à Drouot Richelieu. Les lots volumineux ou fragiles seront automatiquement entreposés au magasinage payant de Drouot. Les lots rapatriés à l’étude seront à retirer sur rendez-vous au +33 (0)1 40 56 91 96 et pourront être stockés gracieusement pendant un mois après la vente, au-delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés.
•Pour les ventes à Drouot Montmartre, les frais de stockages vont de 2 euros à 12 euros selon les lots et les chariots utilisés à partir du lendemain de la vente.
• Expédition des lots : Si vous souhaitez l’expédition de vos lots, notre partenaire ThePackengers propose un service d’emballage et d’expédition ou de livraison. Tarif sur simple demande par mail avec envoi de votre bordereau à hello@thepackengers.com. Vous pouvez également faire appel au transporteur de votre choix.
Tous les lots fragiles seront emballés et livrés par le transporteur sous la responsabilité de l’acheteur.
Expédition et livraison sur demande, à charge et sous la responsabilité de l’acquéreur.
• L’étude MORAND est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
• Les acquéreurs potentiels sont invités à demander toutes informations sur l’état des lots.
• Les indications données la SVV MORAND sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue en ligne, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Concernant les tableaux et œuvres graphiques, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dépréciation et ne constituant pas un vice. Concernant l’horlogerie, notamment les montres et les pendules, et plus généralement tout objet comprenant un mécanisme, aucunes garanties sur les mécanismes et leur fonctionnement ne seront données à l’acheteur. Les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempt de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant utilisation. Concernant les bijoux et métaux précieux, la législation en vigueur et notamment le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 et la loi 2004-1485 du 30 décembre 2005s’applique. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc….Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.
