EXPOSITION
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
RAPPORT SUR L’ÉTAT DES OBJETS
Les lots sont vendus en l’état. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres présentées.
Le commissaire-priseur et ses collaborateurs se tiennent à la disposition du public pour tout renseignement ou conseil. Les informations, y compris les indications de dimensions figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
PHOTOGRAPHIES
Les photographies du catalogue n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ont vocation à présenter un modèle de chaque pièce.
ESTIMATIONS
Le prix de vente estimé de chaque lot est indiqué sur le catalogue. Les estimations sont indiquées en euros et peuvent être sujettes à révision pendant la vente.
ORIGINE DES PIÈCES
Les pièces en vente sont issues de trains ayant circulé sur le réseau Transilien SNCF.
MODALITÉS DE PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué au comptant à la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
• par carte bancaire (sauf American Express)
• par virement bancaire en euros sur le compte de l’étude :
Code SWIFT : HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022025853 Clé : 57
• en espèces : jusqu’à 1 000€
• chèque bancaire refusé
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
FRAIS DE VENTE
La vente est faite sans frais.
ASSURANCE
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur.
PARTICIPER À LA VENTE EN LIVE
L’Etude Morand n’accepte plus les enchères par téléphone et invite ses clients, soit à enchérir en salle, soit à défaut de laisser un ordre ferme ou à s’inscrire sur Drouot Digital (https://www.drouotonline.com/) pour enchérir en ligne.
PARTICIPER À LA VENTE EN DÉPOSANT UN ORDRE D’ACHAT
Les collaborateurs de la S.V.V. MORAND peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d’achat que ses clients voudront bien leur confier. Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue. La S.V.V. MORAND agira pour le compte de l’enchérisseur selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Une caution pourra être demandée pour tout ordre d’achat.
Les ordres d’achat écrits sont une facilité pour les clients. Ni la S.V.V. MORAND ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme
en cas de non-exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
ENCHÈRES SIMULTANÉES
En cas de double enchère, à savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le commissaire-priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère. Les clients présents en salle ont une priorité sur les ordres d’achat et les enchères internet identiques.
CLÔTURE DES ENCHÈRES
Le coup de marteau et le prononcé du mot « adjugé » par le commissaire-priseur habilité indiquent la fin des enchères et la formation d’un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
GARDIENNAGE
Le gardiennage des lots sera assuré gratuitement jusqu’au vendredi 20 décembre 2019. Passé ce délai, les frais de dépôt seront de 2€ HT par jour calendaire et par lot.
REMISE ET TRANSPORT DES LOTS
Les lots seront entreposés et disponibles à partir du 3 décembre 2019 à MEREBAT – 15 rue Roger Hennequin 78190 Trappes – téléphone : 01 30 69 05 92 de 9h30 à 12h00, puis de 13h30 à 18h00 (sur rendez-vous uniquement).
Chaque adjudicataire se verra délivrer, après la vente et le paiement, un bordereau acquitté sur présentation duquel le(s) lot(s) lui sera(ont) délivré(s).
Il conviendra à chaque adjudicataire de bien être conscient que seul le paiement en espèces, dans la mesure des lois et règles en vigueur, par carte bancaire ainsi que le virement permettent un règlement rapide et donc la délivrance simultanée du lot*.
En tout état de cause, les lots ne pourront être remis immédiatement qu’aux adjudicataires connus de l’étude ou ayant réglé leur achat en espèce ou par carte bancaire*.
*L’ensemble des pièces réinventées par les studios de design sont en délivrance exclusive à MEREBAT – 15 Rue Roger Hennequin 78190 Trappes – Téléphone : 01 30 69 05 92.
