Observations : Frais de vente véhicules 13% TTC + 200 € Frais de dossiers (+ 42 € TTC en cas d'achat sur le live)
FRAIS DE VENTE
Frais volontaire véhicules : 13 % + 200.66 € TTC
CONDITION DE VENTE DES VÉHICULES
Les véhicules sont vendus par ordre de numéro de 1 à ... (suivant liste). La vente commence par le n°1. Il est vendu environ 50 véhicules par heure.
Tous les véhicules sont vendus avec carte grise et attestation la remplaçant (sauf les épaves et les véhicules en VGA) quelle que soit leur
provenance : judiciaire (liquidation judiciaire, saisie) ou volontaire (location, réalisation de leasing, ...) - Certaines cartes grises seront disponibles le
lundi ou mardi suivant la vente et d’autres dans un délai de huit jours
La vente est faite sans garantie aucune notamment en ce qui concerne l’état mécanique ou le kilométrage (kilométrage compteur).
Les renseignements sur la mécanique et le kilométrage ne sont donnés qu’à titre indicatif sans engagement de responsabilité.
Jusqu’au 30 Juin 2000, la notion d’année modèle était définie par l’arrêté du 2 mai 1979, modifié par l’arrêté du 27 mai 1997. A dater du 1er Juillet
2000, la notion d’année modèle est supprimée par décret n° 2000-576 du 28 juin 2000.
Tout véhicule, une fois adjugé est sous la responsabilité de l’acheteur, qui doit faire son affaire personnelle de l’assurance aussitôt l’adjudication
prononcée.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
POUR UN PARTICULIER - CHÈQUE DE BANQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE - DEUX PIÈCES D’IDENTITEE
POUR UNE SOCIÉTÉ – CHÈQUE DE BANQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE - KBIS ET DEUX PIÈCES D’IDENTITEE
(Article 101 de la Loi de Finances pour 2000 et article 8 de la Loi du 24 Janvier 1984)
EXPORTATION
Remboursement de TVA : l’acheteur doit rapporter ou envoyer à l’étude moins de 3 mois après la date de vente les documents suivants :
- EX1 mentionnant la société de vente
- Copie du bordereau d’achat
- Procuration si la TVA est remboursée à une personne autre que le titulaire du bordereau d’achat.
Passé ce délai aucun remboursement de TVA sera possible.
Pour tout achat intracommunautaire, une CAUTION du montant de la TVA sera EXIGÉE
APONEM
BP 20152 PONTOISE
95304 CERGY PONTOISE CEDEX
RCS Pontoise : 498 056 803
id. CEE: FR69442344560
Tel véhicules: 01 34 42 61 47
Tél : 01 34 42 14 50
Fax: 01 34 42 14 21
41, rue des fossettes 95650 GENICOURT
Tél : 01 34 42 61 46 - auto@aponem.com www.aponem.com/www.interencheres.com/95001
GARDIENNAGE.
L’étude accepte de prêter son parking bénévolement du jour de la vente au lundi suivant sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Passé ce délai, il sera perçu des frais de gardiennage de :
- 15 EUROS HT / jour pour les véhicules légers
- 20 EUROS HT/jour pour les camions et les
