AVERTISSEMENT
Délivrance des lots à Drouot-Richelieu salle 11
le jour de la vente et le lundi 2 avril 2012
de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h
après acquittement des lots.
Passé ce délai, les lots seront transférés au magasinage
de l’Hôtel Drouot aux frais de l’acquéreur
VENTE EN DIRECT
Les lots présentés seront délivrés le lundi 2 avril de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h à Drouot Richelieu salle 11 après acquittement.
FACULTÉ DE RÉUNION:
Lorsque plusieurs lots identiques se succèdent au catalogue, et si l’organisateur de la vente l’annonce, l’acquéreur du premier
lot aura la possibilité d’acquérir un ou plusieurs lots de la série au même prix.
RÈGLEMENT DES ACHATS:
* Le jour de la vente à Drouot Richelieu: la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer
en sus des enchères 23,92 % TTC sans dégressivité.
* Enchères: L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par
chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. En cas de
double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre
l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
* Paiement: La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué
dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par
les moyens suivants:
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site: www.drouot-morand.com/paiement
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité à l’étude
Morand ou en salle.
- Par virement bancaire en euros:
Code SWIFT: HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN): FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code): CCFRFRPP
Code banque: 30056 Code guichet: 00002 Numéro de compte: 00022025853 Clé: 57
- En espèces:
Jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants.
Jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de
leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
* La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de
grouper ou de diviser les lots.
* La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données
qu'à titre indicatif.
* Ordre d'achat: La S.V.V. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d'achat que ses clients
voudront bien leur confier: un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus
dans ce catalogue et délivrer une pièce d’identité et un RIB. La S.V.V. MORAND agira pour le compte de l'enchérisseur
selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le
plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Les ordres d'achat écrits
ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni la S.V.V. MORAND ni ses employés ne pourront être
tenus pour responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution
de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
* Assurance: Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui
appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls
de l'acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
