CONDITIONS DE VENTE
Règlement le jour de la vente à l’Hôtel Drouot: la vente est faite au comptant à charge par les
adjudicataires de payer en sus des enchères 21,4 % TTC (TVA sur les livres: 7%).
- Enchères: l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité
des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», le commissaire-priseur pourra remettre l’objet en vente à partir
de la dernière enchère.
- Paiement: la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes
s’y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants:
- Par carte bancaire: en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site www.drouotmorand.
com/paiement,
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité
en cours de validité,
- Par virement bancaire en euros.
Code SWIFT: HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN): FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code): CCFRFRPP
Code banque: 30056 - Code guichet: 00002 - Numéro de compte: 00022025853 - Clé: 57
- En espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants
étrangers commerçants.
- La S.V.V. MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de
la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
- La désignation, de même que les estimations, n’engagent pas la responsabilité de la S.V.V.
MORAND. Elles ne sont données qu’à titre indicatif.
- Ordre d’achat: les collaborateurs de la S.V.V. Morand peuvent exécuter à titre gracieux tout
ordre d’achat que ses clients voudront bien leur confier. Un enchérisseur ne pouvant assister
à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. La S.V.V. MORAND
agira pour le compte de l’enchérisseur selon les instructions contenues dans le formulaire
d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et
ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Les ordres
d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni la S.V.V. MORAND
ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles
ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux
ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
- Assurance: dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont sous l’entière responsabilité
de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés
seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue
d’aucune garantie concernant ces dépôts.
