CONDITIONS DE VENTE
Exposition
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
Rapport sur l’état des objets
Les lots sont vendus en l’état. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une
exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.
Le commissaire-priseur et ses collaborateurs se tiennent à la disposition du public pour tout renseignement
ou conseil. Les informations, y compris les indications de dimensions figurant dans le catalogue sont fournies
pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
Photographies
Les photographies du catalogue n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ont vocation à présenter un
modèle de chaque pièce.
Estimations
Le prix de vente estimé de chaque lot est indiqué sur le catalogue. Les estimations sont indiquées en euros
et peuvent être sujettes à révision pendant la vente.
Origine des pièces
Les pièces en vente sont issues de trains ayant circulé sur le réseau SNCF Transilien.
Modalités de paiement
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets sera effectué dans la même devise. Le paiement
doit être effectué au comptant à la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants:
- par carte bancaire
- par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de
validité, à l’ordre de la S.V.V. MORAND
- par virement bancaire en euros sur le compte de l’étude:
Code SWIFT: HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN): FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code): CCFRFRPP
Code banque: 30056 Code guichet: 00002 Numéro de compte: 00022025853 Clé: 57
- en espèces: jusqu’à 3 000 euros euros
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de
paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Frais de vente
La vente est faite sans frais.
Assurance
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux
frais, risques et périls de l’acheteur.
Participer à la vente en personne
En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès
de la S.V.V. MORAND, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Il sera demandé aux acheteurs potentiels participant pour la première fois à une vente aux enchères publiques
ou n’ayant pas récemment enchéri de fournir des références bancaires et de justifier de leur identité.
Part iciper à la vente en déposant un ordre d’achat
Les collaborateurs de la S.V.V. MORAND peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d’achat que ses
clients voudront bien leur confier. Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire
d’ordre d’achat inclus dans le catalogue. La S.V.V. MORAND agira pour le compte de l’enchérisseur selon
les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au
prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Les ordres d’achat écrits sont une facilité pour les clients. Ni la S.V.V. MORAND ni ses employés ne pourront
être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en
cas de non exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Enchères simultanées
En cas de double enchère, à savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot «adjugé», le commissaire-priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
Clôture des enchères
Le coup de marteau et le prononcé du mot «adjugé» par le commissaire-priseur habilité indiquent la fin
des enchères et la formation d’un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et
adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas
de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Gardiennage
Le gardiennage des lots sera assuré gratuitement jusqu’au samedi 22 décembre 2012. Passé ce délai, les
frais de dépôt seront de 2 euros HT par jour calendaire et par lot.
Remise et transport des lots
Les lots seront entreposés à MGS Stand de 9h à 19h - 19 rue Cugnet 92700 Colombes - téléphone: 01 47 60 03 95.
Chaque adjudicataire se verra délivrer pendant la vente un coupon portant le numéro du lot acquis. Sur
présentation de ce coupon et du bordereau acquitté à MGS Stand, il lui sera délivré son lot.
Il conviendra à chaque adjudicataire de bien être conscient que seul le paiement en espèces, dans la
mesure des lois et règles en vigueur, par carte bancaire ainsi que le virement permettent un règlement
rapide et donc la délivrance simultanée du lot.
En tout état de cause, les lots ne pourront être remis immédiatement qu’aux adjudicataires connus de
l’étude ou ayant réglé leur achat en espèce ou par carte bancaire.
La totalité des lots de cette vente aux enchères est présentée sans prix de réserve. Ils seront
donc adjugés à l’enchérisseur le plus offrant. En portant une enchère, toute personne accepte
d’être liée par les conditions générales et particulières de vente. Il est ainsi vivement conseillé
aux acquéreurs potentiels de prendre connaissance des informations importantes figurant en
fin de catalogue.
