CONDITIONS DE VENTE – CARTES POSTALES
ANCIENNES
1
– Les Ventes sont faites au comptant à charge par les adjudicataires de payer
en sus des enchères, sauf annonce contraire avant la vente, 23,92% TTC sans
dégressivité ni T.V.A. récupérable. Il pourra être demandé préalablement à la
vente, un dépôt de garantie pour pouvoir enchérir.
2
– Les cartes, feuilles, lots et albums visibles à l’exposition sont vendus dans
leur état sans réclamation.
3
– Le nombre de cartes mentionné dans les différents lots n’a qu’une valeur
indicative.
4
– La S.V.V. MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre
exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les
lots.
5
– La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité
de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif.
6
– La S.V.V. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout
ordre d’achat que ses clients voudront bien leur confier. Les ordres d’achat
écrits et les enchères par internet sont une facilité pour les clients. Ni la
S.V.V. MORAND, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas
d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non
exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité
revient au premier ordre reçu.
7
– Assurance : dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés
sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire
assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés
aux frais, risques et périls de l’acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue
d’aucune garantie concernant ces dépôts.
8
– Les lots non délivrés à la fin de chaque vente sont disponibles à la S.V.V.
MORAND aux jours suivants : du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h
et de 14h à 18h.
9
– Les adjudicataires son tenus de déclarer leurs noms et adresses aussitôt
l’adjudication prononcée et devrons présenter une pièce d’identité en cours de
validité (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au
même nom.
10
– L’expédition des lots adjugés est faite sous la seule responsabilité de
l’acquéreur après accord de la SVV Morand et par Colissimo Suivi ; sauf
demande express écrite de l’adjudicataire pour tout autre moyen d’envoi
11
– Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage suivant la
valeur et le volume de l’envoi avec un minima de 10€ par colis.
12
– Tout ordre d’achat et/ou inscription sur Drouot Live, devra être
systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les
personnes physiques, un KBis pour les personnes morales et d’un Relevé
d’Identité Bancaire (RIB), à défaut les ordres d’achat et/ou les inscriptions
sur Drouot Live pourront être refusées.
13
– L’ensemble des conditions de vente de la S.V.V. MORAND sont rappelées sur
notre site : www.drouot-morand.com.
