1-Les ventes sont faites au comptant : à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères :
Ventes judiciaires : 14.352% TTC
Ventes volontaires de cartes postales anciennes : 15 % TTC
Ventes volontaires de meubles, tableaux et objets d'art : 20,33 % TTC
(hors cartes postales anciennes)
2- Les ventes aux enchères publiques judiciaires sont faites sans aucune garantie ni d'état ni de fonctionnement.
3- Pour les ventes de cartes postales :
Les cartes, feuilles, lots et albums visibles à l'exposition sont vendus dans leur état sans réclamation.
Le nombre de cartes mentionnés dans les différents lots n'a qu'une valeur indicative.
La SVV MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et de diviser les lots.
4- Richard & Ludovic MORAND et leurs collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d'achat que leurs clients leur auront confiés.
Conditions de vente volontaires des cartes postales
1- Les ventes sont faites au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 15% TTC sans dégressivité.
2- Les cartes, feuilles, lots et albums visibles à l'exposition sont vendus dans leur état sans réclamation.
3- Le nombre de cartes mentionné dans les différents lots n'a qu'une valeur indicative.
4- La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
5- La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V.MORAND elles ne sont données qu'à titre indicatif.
6- LA S.V.V. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d'achat que ses clients voudront bien leur confier.
7- Les lots non délivrés à la fin de chaque vente sont disponibles à la S.V.V. MORAND aux jours suivants :
du lundi au vendredi inclus de 9H à 12 H et de 14 H à 18 H.
8- Le prix d'adjudication est majoré de la T.V.A. à compter du 15 septembre 1991 pour :
a- Les biens importés qui restent en France, b- Les biens achetés par des assujettis à la T.V.A. qui au moment de la vente, demanderont un document tenant Lieu de facture faisant apparaître le montant de la T.V.A.
9- Par contre, le prix d'adjudication est réputé comme un prix T.V.A. comprise (dans tous les cas).
10- La S.V.V. MORAND décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d'une fausse déclaration de l'acheteur.
11- La S.V.V. MORAND, compte tenu de son statut, étant un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c'est le vendeur de l'objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
