La vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer les frais en sus des enchères de 23,92 % TTC.
• Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site : www.drouot-morand.com/paiement,
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022025853 Clé : 57
- En espèces, jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
• La S.V.V. MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif. Les lots sont vendus en l’état.
• Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
Les adjudicataires souhaitant retirer eux-mêmes leurs achats pourront procéder à un enlèvement de leurs lots dans les deux semaines qui suivent la clôture de la vente. Passé ce délai, des frais de garde de 1 € HT/jour seront exigés pour chaque lot. Les lots pourront être retirés sur rendez-vous à l’adresse de l’étude.
Les lots seront à la disposition des adjudicataires à la SVV MORAND. Les lots pourront être envoyés à l’adjudicataire à ses frais. En cas d’envoi, un forfait de 20 € HT sera demandé au titre des frais d’emballage en sus des frais d’envoi. La SVV MORAND décline toute responsabilité quant aux dommages encourus lors du transport éventuel.
