CONDITIONS DE VENTE
Règlement le jour de la vente à Drouot Richelieu: la vente est faite au comptant à charge par les
adjudicataires de payer en sus des enchères 24 % TTC sans dégressivité et 14,40 % TTC pour
les lots signalés qui sont vendus judiciairement. Les frais sont de 21,4 % TTC pour les livres (TVA
réduites à 7 %).
- Enchères: l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale
de remettre ses nom et adresse ainsi qu'une pièce d'identité valide (un Kbis récent et un pouvoir
pour les personnes morales) et un RIB au même nom. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à
l'encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot «adjugé», le commissaire-priseur pourra remettre l'objet en vente à partir de la dernière
enchère.
- Paiement: la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y
appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après
la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site: www.drouot-morand.
com/paiement,
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en
cours de validité,
- Par virement bancaire en euros:
Code SWIFT: HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN): FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code): CCFRFRPP
Code banque: 30056 Code guichet: 00002 Numéro de compte: 00022025853 Clé: 57
- En espèces, jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants
étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de
domicile.
- La S.V.V. MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d'expédition
intracommunautaire ou d'exportation, lorsque les conditions légales d'exonération seront réunies.
- La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste
et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
- La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V.
MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
- Ordre d'achat: La S.V.V. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout
ordre d'achat que ses clients voudront bien leur confier et cela minimum 48 heures avant la vente:
un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans
ce catalogue. La S.V.V. MORAND agira pour le compte de l'enchérisseur selon les instructions contenues
dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d‘essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas
possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Les ordres
d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni la S.V.V. MORAND
ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omissions
dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont
identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Délivrance sur présentation du bordereau acquitté et des étiquettes: les objets devront être retirés au
plus tard le lendemain de la vente, avant 10 heures, dans cette même salle.
- À défaut ces objets (et en particulier les meubles, tableaux et objets volumineux) seront entreposés
au magasinage de l'Hôtel Drouot - téléphone: 01.48.20.00.56 - les frais de stockage dus
restant à la charge de l'acquéreur.
Pour la sécurité des transactions par téléphone, nous vous informons que les communications téléphoniques
seront enregistrées.
- Assurance: dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité
de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront
entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie
concernant ces dépôts.
- Expédition: l'expédition des lots adjugés peut être faite par Drouot Transport après règlement de
l'ensemble du borderau et des coûts d'emballage et d'expédition et après acceptation de la décharge
de responsabilité, signée par l'acquéreur. L'expédition se fait sous la seule responsabilité de l'acquéreur.
