Conditions de vente
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des
objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus o rant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 26 % TTC ou de 14,40 % TTC frais judiciaire (lot suivi d'un*
dans le catalogue).
Seuls les lots vendus en collaboration avec la maison de vente Morand ont des frais judiciaires (14.40% TTC). Ils portent les numéros suivants : 65, 68 à 74, 77, 80 à 93, 96, 97, 99, 103 à 113, 116, 123, 124, 127.
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être e ectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord
préalable de KAPANDJI MORHANGE.
– par carte bancaire (sauf American Express) seulement à l’aide du terminal
de paiement se trouvant à l’étude (impossible à distance).
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai
d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de
10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L
321-14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se
réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la di érence
entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère,
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
KAPANDJI MORHANGE se réserve la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même
KAPANDJI MORHANGE se réserve d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs
diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre
indicatif. En e et, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au
moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la
livraison et l’expédition de leurs achats à la n de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament
en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modi cations aux conditions de vente ou aux descriptions du
catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès
verbal.
1. LES OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n’auront pas été retirés par
leur acquéreur le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot
Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot aux horaires
suivants à leur demande :
8 h-10 h / 12 h-13 h / 15 h-17 h 30 du lundi au vendredi.
8 h-12 h le samedi.
Magasinage : 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris
Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront
être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et
sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés à l’étude où ils
seront gardés à titre gracieux durant quatre semaines.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif
de 2 € HT par jour calendaire et par lot.
