[Divers]. 60 lettres et documents. Abrial (griffe), Léopold - Lot 236

CONDITIONS DES VENTES
Règlement le jour de la vente: la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 25% TTC sans dégressivité. TVA réduite à 5,5% pour les livres.
• La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de l’étude MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif.
• La SVV MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone ou inscription sur Drouot Live, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales et d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), à défaut les ordres d’achat, demandes d’enchères par téléphone ou les inscriptions sur Drouot Live pourront être refusées.
• Enchères : l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom. Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. 
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 40 56 91 96 ou sur le site : www.drouot-morand.com/paiement,
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR BBC PARIS RIVE GAUCHE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022025853 Clé : 57
- En espèces, jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers
commerçants sur présentation de leurs pièces d’identité et de justificatifs de domicile.
Les chèques et les cartes bancaires American Express ne sont pas acceptés.
• Exonération de TVA : La SVV MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies. 
• Assurance : dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. La SVV MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
• Délivrance des lots : Les lots et les accessoires sont délivrés apèrs acquittement complet du bordereau. Les lots  sont rapatriés gracieusement à l’étude et seront à retirer uniquement sur rendez-vous à l’étude (01.40.56.91.96)
• Expédition des lots : L’expédition est à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. 
• La SVV MORAND est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris