CONDITIONS DE VENTE
- La vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 23,92 % TTC sans dégressivité.
- Enchères : L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses noms et adresse. Aucun lot
ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la
délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et,
réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
- Paiement : La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même
monnaie. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire à l’étude.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR SEVRES LECOURBE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé :
30056 00002 00022025853 57
- En espèces :
Jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants.
Jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers
d'identité et de justificatifs.
- La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de
diviser les lots.
- La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données qu'à titre
indicatif.
- Ordre d'achat : La S.V.V. MORAND et ses collaborateurs peuvent exécuter à titre gracieux tout ordre d'achat que ses clients voudront
bien leur confier : Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. La
S.V.V. MORAND agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin
d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par
l'enchérisseur. Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni la S.V.V. MORAND, ni ses
employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non
exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
- Assurance : Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de
faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V.
MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
