Conditions de vente :
TOUTES LES ESTIMATIONS SONT A L'UNITE
• Règlement le jour de la vente à Drouot Richelieu : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères les frais légaux de 14,40 % TTC (TVA récupérable)
• La vente étant judiciaire, tous les lots de cette vente sont vendus sans aucune garantie.
• La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de l’étude MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif.
• L’étude MORAND informe qu’elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l’ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone ou inscription sur Drouot Live, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales et de références bancaires, à défaut les ordres d’achat, demandes d’enchères par téléphone ou les inscriptions sur Drouot Live pourront être refusées. Pour tous les lots, un cautionnement avant la vente pourra être demandé.
• Enchères : l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales). Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire-priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Il sera demandé dès l’adjudication, pour les bordereaux supérieurs à 1000€, le paiement immédiat d’un acompte par CB. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire, en salle, par téléphone au 01 47 34 01 76 ou sur le site : http://www.drouot-morand.com/paiement/judiciaire.jsp
- En espèces, jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d’identité et de justificatifs de domicile.
- Par chèque de banque.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR BBC PARIS OUEST
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 0074 221
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022000742 Clé : 21
Les chèques simples et les cartes bancaires American Express ne sont pas acceptés.
• Exonération de TVA : La SCP MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• Assurance : dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. La SCP MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
• Délivrance des lots : Les lots et leurs accessoires sont délivrés après acquittement complet du bordereau. Les lots pourront être récupérés le lendemain de la vente en salle de 8h à 9h30. Les lots volumineux ou fragiles seront automatiquement entreposés au magasinage payant de Drouot. Les lots rapatriés à l’étude seront à retirer sur rendez-vous et pourront être stockés gracieusement pendant un mois après la vente, au-delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés.
• Expédition des lots : L’expédition est à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
• Les acquéreurs potentiels sont invités à demander toutes informations sur l’état des lots.
