VENTE DE VEHICULE - JAGUAR XF 2012

mercredi 27 octobre 2021 13:30
Génicourt , Hôtel des ventes de Cergy-Pontoise, 41, rue des Fossettes 95650 Génicourt
Informations sur la vente

Vente d'une Jaguar XF

Première mise en circulation 2012

51587 km

Couleur marron

Boite de vitesse BVA


Estimation 10 000 / 12 000€


Conditions de vente

Observations : Frais de vente véhicules 13% TTC + 200 € Frais de dossiers (+ 42 € TTC en cas d'achat sur le live)


FRAIS DE VENTE

Frais volontaire véhicules : 13 % + 200.66 € TTC


CONDITION DE VENTE DES VÉHICULES

Les véhicules sont vendus par ordre de numéro de 1 à ... (suivant liste). La vente commence par le n°1. Il est vendu environ 50 véhicules par heure.

Tous les véhicules sont vendus avec carte grise et attestation la remplaçant (sauf les épaves et les véhicules en VGA) quelle que soit leur

provenance : judiciaire (liquidation judiciaire, saisie) ou volontaire (location, réalisation de leasing, ...) - Certaines cartes grises seront disponibles le

lundi ou mardi suivant la vente et d’autres dans un délai de huit jours

La vente est faite sans garantie aucune notamment en ce qui concerne l’état mécanique ou le kilométrage (kilométrage compteur).

Les renseignements sur la mécanique et le kilométrage ne sont donnés qu’à titre indicatif sans engagement de responsabilité.

Jusqu’au 30 Juin 2000, la notion d’année modèle était définie par l’arrêté du 2 mai 1979, modifié par l’arrêté du 27 mai 1997. A dater du 1er Juillet

2000, la notion d’année modèle est supprimée par décret n° 2000-576 du 28 juin 2000.

Tout véhicule, une fois adjugé est sous la responsabilité de l’acheteur, qui doit faire son affaire personnelle de l’assurance aussitôt l’adjudication

prononcée.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

POUR UN PARTICULIER - CHÈQUE DE BANQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE - DEUX PIÈCES D’IDENTITEE

POUR UNE SOCIÉTÉ – CHÈQUE DE BANQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE - KBIS ET DEUX PIÈCES D’IDENTITEE

(Article 101 de la Loi de Finances pour 2000 et article 8 de la Loi du 24 Janvier 1984)

EXPORTATION

Remboursement de TVA : l’acheteur doit rapporter ou envoyer à l’étude moins de 3 mois après la date de vente les documents suivants :

- EX1 mentionnant la société de vente

- Copie du bordereau d’achat

- Procuration si la TVA est remboursée à une personne autre que le titulaire du bordereau d’achat.

Passé ce délai aucun remboursement de TVA sera possible.

Pour tout achat intracommunautaire, une CAUTION du montant de la TVA sera EXIGÉE

 

APONEM

BP 20152 PONTOISE

95304 CERGY PONTOISE CEDEX

RCS Pontoise : 498 056 803

id. CEE: FR69442344560

Tel véhicules: 01 34 42 61 47

Tél : 01 34 42 14 50

Fax: 01 34 42 14 21

41, rue des fossettes 95650 GENICOURT

Tél : 01 34 42 61 46 - auto@aponem.com www.aponem.com/www.interencheres.com/95001


GARDIENNAGE.

L’étude accepte de prêter son parking bénévolement du jour de la vente au lundi suivant sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Passé ce délai, il sera perçu des frais de gardiennage de :

- 15 EUROS HT / jour pour les véhicules légers

- 20 EUROS HT/jour pour les camions et les