Sales conditions - Intérieur en Charente
Diane CHAPEL
Commissaire-priseur
Département Art & Mobilier
+33 (0) 1 40 56 91 96
+33 (0) 6 75 45 84 12
3, rue Ernest Renan 75015 Paris
Conditions de vente
Règlement le jour de la vente : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 24% HT sans dégressivité soit 28,80% TTC, dès réception du bordereau.
Les lots marqués d’une * seront vendus avec des frais légaux de 11,90% HT soit 14,28% TTC.
Frais de plateforme : Drouot.com : 1,5% HT soit 1,8% TTC & Interenchères : 3% HT soit 3,6% TTC en sus des frais Acquéreurs.
• Dans les Ventes aux enchères dématérialisées, Online ou Live Only, le catalogue en ligne vaux exposition des lots, sauf stipulation contraire.
• La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de l’étude MORAND, elles ne sont données qu’à titre indicatif. Les acquéreurs potentiels sont invités à demander toutes informations sur l’état des lots.
• L’étude MORAND informe qu’elle se réserve le droit de retirer un ou des lots et/ou de modifier des descriptifs avant le début de la vente.
• Sauf stipulation contraire de votre part, vos coordonnées personnelles seront utilisées à des fins commerciales de notre part.
• Par principe, l’adjudicataire achète pour lui-même et est tenu d’assurer le paiement par des fonds qui lui sont propres et ne sera pas admis à la substitution.
• Toute personne qui voudra enchérir en présentiel, par Ordres d’Achat ou par téléphone, devra préalablement s’inscrire sur Drouot.com et cautionner 10% de l’estimation basse du ou des lots sur le(s)quel(s) il souhaite enchérir.
• L’Etude Morand n’accepte ni les ordres d’achat, ni les enchères par téléphone et invite ses clients à s’inscrire sur Drouot.com (https://https://drouot.com/ ) pour enchérir en ligne.
• Tout inscription sur Drouot.com, devra être systématiquement accompagné d’une copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques, un KBis pour les personnes morales. Pour les achats supérieurs à 100,00€ un cautionnement avant-vente sera demandé par la plate-forme Drouot.com.
• La défaillance de l’ensemble des moyens techniques mis à la disposition des clients (Internet et tous autres moyens), ne dépend pas de la responsabilité de l’Etude.
• Enchères : l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre son nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales). Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
• A défaut de paiement par l’adjudicataire du montant de l’adjudication augmenté de tous frais à sa charge dans les plus brefs délais, le lot sera remis en vente à la folle enchère de l’adjudicataire défaillant et son compte suspendu.
• Le fol enchérisseur sera tenu de plein droit de payer la différence entre son prix d’adjudication et celui de la revente, sur réitération des enchères, sans pouvoir réclamer l’excédent s’il y en a.
• Le fol enchérisseur devra les intérêts du prix de son adjudication, jusqu’au jour de la revente, sans préjudice de tous dommages-intérêts ; il ne pourra, dans aucun cas répéter ce qu’il aura payé du fait de l’adjudication.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même devise.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente, dès réception du bordereau. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
Les Chèques et les cartes bancaires American Express ne sont pas acceptés.
-Par carte bancaire https://https://drouot-morand.com/paiement-en-ligne ,
-Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : HSBC FR BBC LIVE
N°de Compte Bancaire International (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357
BIC (Bank Identification Code) : CCFRFRPP
Code Banque : 30056 – Code Guichet : 00002 – N°de Compte : 00022025853 – Clé : 57
En espèces, jusqu’à 1 000€ frais et taxes comprises pour les ressortissants français (particuliers et professionnels) et 15 000€ frais et taxes comprises pour les particuliers dont le domicile fiscal n’est pas en France - Justificatif de domicile fiscal étranger.
• Exonération de TVA : L’étude MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• Assurance : dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’étude MORAND ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
• Expédition & Livraison des lots : Si vous souhaitez la livraison ou l’expédition de vos lots, veuillez trouver ci-dessous des solutions de livraisons et d’expéditions sur devis : Expédition et livraison sur demande, à charge et sous la responsabilité de l’acquéreur.
Livraison / Retour-étude sur devis :
M.Mentouri
NPNG TRANSPORT
Tél : 06.58.48.07.16
mentouri.mehdi@gmail.com
Tous les lots fragiles seront emballés et livrés par le transporteur sous la responsabilité de l’acheteur.
Le retrait des lots se fera sur rendez-vous impératif (par téléphone au +33(0) 1 40 56 91 96) au jour indiqué pour la vente.
- Attention : frais de magasinage de 5 euros / HT / jour / objet OU 10 euros / HT / Jour / meuble à expiration du jour de retrait annoncé pour les ventes dont les lots sont stockés à l’Etude. Ces frais seront déduits en priorité sur la caution.
- Les lots non retirés pour les ventes dont les lots sont conversés chez les clients seront considérés comme abandonnés à expiration du jour de retrait annoncé pour la vente.
En application de la loi, les particuliers bénéficient sous certaines conditions d’un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes purement online.
Cette demande doit être adressée par mail dans ce délai à : volontaire@etudemorand.com
Tous les coûts directes supplémentaires, fixes ou proportionnels, sont à la charge de l’acquéreur qui exerce son droit de rétractation.
• L’étude MORAND est adhérente au Registre central de prévention des Impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev-15 rue Freycinet 75016 Paris.
• Les indications données par l’Etude MORAND sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimés pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restant soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident, d’un incident dans le catalogue en ligne, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique par l’absence de tous autres défauts. Concernant les tableaux et oeuvres graphiques, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dépréciation et ne constituant pas un vice. Concernant l’horlogerie, notamment les montres et les pendules, et plus généralement tout objet comprenant un mécanisme, aucunes garanties sur les mécanismes et leur fonctionnement ne seront données à l’acheteur. Les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempt de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant utilisation. Concernant les bijoux et métaux précieux, la législation en vigueur et notamment le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 et la loi 2004-1485 du 30 décembre 2005 s’appliquent. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc… Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.
• Partenaire mise en œuvre du dispositif LCB-FT EUNOMART
• Partenaire pour les recherches de provenance : Art Loss Registrer. Confrontation à leurs bases de données A.L.R. & RFL (Red Flag List) pour la provenance.
